Voorbeelden uit tekstcorpus voor passible de poursuites
1. Pourquoi en viendraient–ils donc ŕ l‘évasion fiscale agressive, passible de poursuites judiciaires et pénales, alors qu‘il existe des moyens tout ŕ fait légaux permettant de réduire leur charge fiscale?
2. L‘arrêt du vote "doit être approuvé par le Conseil des gardiens, sinon cela est passible de poursuites en justice", a déclaré le chef de cette institution clé de voûte du système islamique, Ahmad Janati.
3. Nous, nous avons fait nos devoirs.» Tout en précisant qu‘un vol de documents comme celui qui a été opéré au profit du fisc allemand «serait passible de poursuites pénales en Suisse». U La banque liechtensteinoise LGT a déposé plainte contre inconnu, a élargi son action en justice contre un ancien collaborateur de la banque qui a travaillé d‘avril 2001 ŕ novembre 2002.
4. Avec l‘incarcération du fils Karadzic, passible de poursuites pour complicité, les enquêteurs espèrent vraisemblablement obtenir un certain nombre d‘informations sur les puissants réseaux ultranationalistes et mafieux qui aident son père dans la clandestinité. Depuis des années, il change sans cesse de planque mais reste le plus souvent dans les montagnes limitrophes du Monténégro.
5. Selon un sondage de l‘institut Rajabhat Suan Dusit, une grande majorité de Thaďlandais estime que le putsch apaiserait la situation politique tendue dans le royaume. – Le premier ministre thaďlandais renversé, Thaksin Shinawatra, pourra revenir en Thaďlande oů il sera cependant passible de poursuites judiciaires, a annoncé mercredi le général Sonthi Boonyaratglin, auteur du coup d‘Etat de mardi. – Les auteurs du coup d‘Etat militaire ont imposé de stricts contrôles sur les médias nationaux et internationaux, selon une annonce faite mercredi ŕ la télévision.